République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 186
Dépôt du rapport le 26.06.2023
Objet renvoyé en commission le 27.01.2023
IN 186 A en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 27.01.2023
IN 186 B en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 186-B | 31 août 2023 - 14h | vidéo
IN-186-B Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires »

IN 186 et objet(s) lié(s) | 27 janvier 2023 - 16h05 | vidéo
IN-186 Initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires »
IN-186-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires »